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Cette politique du Digital Millennium Copyright Act ("Politique") s'applique au site Android Porn APK ("Site" ou "Service") et à tous ses produits et services associés (collectivement, "Services") et décrit comment cet opérateur de site ("Opérateur", "nous", "notre") traite les notifications de violation de droits d'auteur et comment vous ("vous" ou "votre") pouvez soumettre une plainte pour violation de droits d'auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est d'une importance capitale pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs agents autorisés d'en faire autant. Il est de notre politique de répondre rapidement aux notifications claires d'infraction présumée aux droits d'auteur qui respectent le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") de 1998, dont le texte peut être consulté sur le site du U.S. Copyright Office.
Avant de déposer une plainte pour droits d'auteur, vérifiez si l'utilisation peut être considérée comme un usage loyal (fair use). Le fair use stipule que de courts extraits de documents protégés par le droit d'auteur peuvent, dans certaines circonstances, être cités textuellement à des fins telles que la critique, le reportage, l'enseignement et la recherche, sans besoin d'autorisation ni de paiement au titulaire des droits. Si vous avez considéré le fair use et souhaitez tout de même poursuivre avec une plainte, vous pouvez d'abord contacter l'utilisateur concerné pour voir si vous pouvez régler l'affaire directement.
Veuillez noter que si vous n'êtes pas sûr que le matériel que vous signalez constitue effectivement une infraction, vous pouvez envisager de contacter un avocat avant de déposer une notification.
Nous pouvons, à notre discrétion ou comme l'exige la loi, partager une copie de votre notification ou contre-notification avec des tiers. Cela peut inclure le partage des informations avec le titulaire du compte engagé dans l'activité prétendument illicite ou pour publication. Si vous êtes inquiet du transfert de vos informations, vous pouvez engager un agent pour signaler du matériel contrefaisant en votre nom.
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou agent et que vous pensez qu'un matériel disponible sur nos Services enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite de violation de droits d'auteur ("Notification") en utilisant les coordonnées ci-dessous conformément au DMCA. Toutes les Notifications doivent respecter les exigences du DMCA. Vous pouvez vous référer à un générateur d'avis de retrait DMCA ou à des services similaires pour éviter les erreurs et garantir la conformité de votre Notification.
Le dépôt d'une plainte DMCA est le début d'un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée pour sa précision, sa validité et sa complétude. Si votre plainte satisfait à ces exigences, notre réponse peut inclure la suppression ou la restriction d'accès au matériel présumé contrefaisant ainsi que la résiliation permanente des comptes des contrevenants répétés. Nous pouvons également exiger une décision de justice d'un tribunal compétent, comme déterminé à notre seule discrétion, avant de prendre toute action.
Si nous supprimons ou restreignons l'accès à des matériels ou résilions un compte en réponse à une Notification de violation présumée, nous ferons un effort de bonne foi pour contacter l'utilisateur concerné avec des informations concernant la suppression ou la restriction d'accès, ce qui peut inclure une copie complète de votre Notification (y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail).
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans une partie quelconque de cette Politique, l'Opérateur se réserve le droit de ne prendre aucune mesure à la réception d'une notification DMCA si elle ne respecte pas toutes les exigences du DMCA.
Le processus décrit dans cette Politique ne limite pas notre capacité à poursuivre tout autre recours dont nous pouvons disposer pour traiter une violation présumée.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses termes relatifs au Site et aux Services à tout moment à notre discrétion. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date de révision en bas de cette page, et nous vous envoyons un e-mail pour vous en informer. Nous pouvons également vous notifier par d'autres moyens à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour de cette Politique prendra effet immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements.
Si vous souhaitez nous notifier une activité ou un matériel contrefaisant, nous vous encourageons à nous contacter via le formulaire de la page de contact.
Ce document a été mis à jour le 16 janvier 2026.
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